PPL Darcos : LaFA appelle à l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale

Éditeurs de services de TV, organisations de gestion collective d’auteurs et d’artistes, producteurs, distributeurs, scénaristes, réalisateurs, distributeurs, artistes : la filière audiovisuelle française se réjouit de l’adoption par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de la proposition de loi de Laure Darcos et visant à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.